Damouzy

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Salle polyvalente

Location seulement aux habitants du village


REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

ARTICLE 1.

L’accès de la salle est autorisé aux seuls utilisateurs ayant signé une convention d’utilisation avec la mairie.

ARTICLE 2 - UTILISATION

L’organisateur de la manifestation a la responsabilité pleine et entière du respect du présent règlement.
Il se verra remettre un jeu de clés, en cas de perte elles seront remplacées à ses frais.
Le locataire ayant signé la convention est responsable du comportement de ses invités, du maintien en état des installations et des équipements et de la propreté des locaux. 
En cas de non respect de la propreté  un nettoyage complémentaire extérieur sera facturé sur un forfait de 50 euros.
Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage et veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards, chahuts, klaxons ...
En cas de nuisances importantes un constat pourra être dressé par la gendarmerie.

Les locataires doivent être détenteurs d’une assurance en responsabilité civile dont ils devront fournir une copie lors de leur réservation en mairie, cette assurance doit pouvoir couvrir les dommages occasionnés lors de la manifestation.

ARTICLE 3 - MESURES DE SECURITE

L’organisateur a pris connaissance des consignes générales de sécurité, prennent l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application et déclarent notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et de moyens de lutte contre l’incendie ainsi que les voies d’évacuation.

ARTICLE 4 - LOCATION

Les locations s’effectuent du vendredi 18 heures au lundi matin 7h30.
Les clés seront données et rendues au responsable de la salle  lors de l’état des lieux qui sera effectué avant et après utilisation.
Suite à cet état des lieux signé et levant toute contestation le chèque de caution vous sera rendu.

TARIF DE LOCATION

  • 220 euros chauffage gaz non compris (relevé du compteur  avant et après la location)
  • Caution de 500 euros sous forme de chèque sera déposée lors de la remise des clés en garantie de dommages éventuels

PAS DE BRUIT EXCESSIF
LES PORTES ET FENETRES DEVRONT ETRE MAINTENUES FERMEES 
ET LE NIVEAU SONORE DE MUSIQUE BAISSE APRES 23 HEURES


Je soussigné :

M.

M’engage à respecter les consignes suivantes :

-  Les portes et fenêtres devront être maintenues fermées .

 - afin de ne pas gêner les riverains le niveau sonore devra être baissé de façon significative à partir de 22 heures et OBLIGATOIREMENT STOPPE dès 03h00 »


Signature précédée de la mention manuscrite

Lu et approuvé le 

Signature du locataire                


  • Les tables devront être nettoyées,  NON repliées
  • Les chaises devront être nettoyées et rangées par lot de 5 à proximité du local de rangement
  • Les produits de nettoyage, le papier toilette, les balais et brosses sont à la charge du loueur
  • Les déchets (cartons, autres) sont à enlever par le loueur

 

Bulletin de réservation a imprimer

 

 

 

Disponibilité de la salle